Certifications
La certification End Of Waste
C'est quoi? Un règlement (EU) n° 1179/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d'être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
Il est bien clair que le verre entrant dans nos installations, en provenance des industries et des ménages est un déchet au sens légal.
Par contre avant ce règlement, notre calcin de verre trié gardait son statut de déchet. Depuis lors, le calcin de verre est devenu un produit.
Lors de son transfert du producteur vers un autre détenteur, le calcin de verre cesse d'être un déchet, si toutes les conditions établies dans le règlement sont remplies.